Les statuts
STATUTS
Article 1
Il a été créé le 1er mars 1983 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association « Club d’échecs de Lèves Le Pion du Roi » à la préfecture de Chartres sous le n° 028 1006750.
Article 2 - objet
Cette
association a pour but de favoriser, de contrôler, de diriger et de faire
connaître la pratique du jeu d’échecs au sein de la commune mais aussi des
environs tel que le défini le service du ministère chargé des sports.
Elle est affiliée à la fédération française des échecs.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à la Mairie de lèves 28300
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et s’être acquitté de sa cotisation prévue dans le règlement intérieur.
En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'assemblée générale.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
* le décès;
* la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
* le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de radiation prononcée par le conseil d’administration à l’encontre d’un adhérent. L’intéressé peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale qui statue en dernier recours.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
* Le montant des cotisations
* Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
* Les recettes des manifestations exceptionnelles;
* Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.
L'exercice coïncide avec l'année civile ou va du 1er janvier au 31 décembre. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 10 - les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 11 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier un secrétaire, un vice-président et 2 vérificateurs aux comptes.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 13 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème indiqué dans le règlement intérieur. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle sous forme de courriel.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; le nombre de pouvoir maximum par adhérant est fixé à 2.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e). Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents. Cette demande doit être adressée au président de l'association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Conformément à l’article 11, l'assemblée élit tous les quatre ans les dirigeants de l'association au scrutin secret.
Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :
- tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale,
- tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale,
- tout membre d’honneur ».
La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’élection des membres du conseil d’administration s’effectue en veillant à l’égal accès des femmes et des hommes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 16 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration a décidé de l'établissement d'un règlement intérieur qui a été soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 18 : adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Lèves le 26 septembre 2008 sous la présidence de M Jean-François Guyon
assisté de M Éric Mary
Pour le conseil d’administration de l’association,
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Guyon Jean-François |
Mary Éric |
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Président |
Trésorier |